Peut-on "licencier" le Président du Gouvernement Espagnol ?

Durant "l'invasion" de Ceuta, une personne m’a demandé s’il était possible de « licencier » le Président du Gouvernement (Premier Ministre) d’Espagne.

J’ai répondu que non. Ce n’est pas ainsi que cela se passe.

Ce n’est ni le bon nom, ni la bonne procédure.

Je ne suis pas un expert en droit constitutionnel comparé en général, et franco-espagnol en particulier. J’ai juste la chance de connaître les deux systèmes.

Concernant l’Espagne, la base légale c’est l’article 99 de la Constitution espagnole de 1978.

Pour changer de Président du Gouvernement, le premier cas ce serait la démission du titulaire du poste.

Visiblement Monsieur Pedro SANCHEZ n’a aucune envie de démissionner, bien qu’il ait - à mon avis - failli à une des plus importantes missions de sa charge.

La responsabilité pénale du Président du Gouvernement pourrait être engagée en raison de cette faute (trahison par exemple). Mais par qui ?

Normalement, pas par le Roi.

C’est par le Congrès des Députés que cela devrait se faire, sur proposition d’un quart au moins des Députés. Si l’engagement de la responsabilité pénale du Président du Gouvernement est demandée par un quart des élus, un vote doit intervenir à la majorité absolue des membres du Congrès des Députés (la moitié plus une voix) pour le renvoi de l’affaire devant la deuxième chambre du Tribunal Suprême, à Madrid.

C’est elle qui instruira alors l’affaire et la jugera.

Si le Tribunal Suprême condamnait le Président du Gouvernement, le Roi pourrait le gracier sur la partie pénale d’une telle condamnation, mais politiquement il faudrait alors nommer un nouveau Président du Gouvernement.

C’est le Roi qui proposerait alors un nouveau Président du Gouvernement.

Ce ne serait pas forcément un membre d’un parti majoritaire, car le Roi est libre à ce propos.

Cette procédure pénale est longue et lourde.

Il est peu probable qu’elle soit utilisée telle quelle.

Reste la voie politique.

A tout moment, un dixième des Députés au Congrès des Députés peut proposer la « censure constructive » du gouvernement, à condition de proposer également avec le vote de confiance un candidat au poste de Président du Gouvernement, qui sera alors immédiatement considéré comme élu si la censure est votée.

Élection devant avoir lieu à la majorité absolue des Députés.

Bien plus rapide et nécessitant seulement 10% des élus pour déposer une « censure constructive » au lieu de 25% pour engager la responsabilité pénale, c’est une voie qui pourrait être envisagée.

La réponse n’est pas dans la rue ou dans les médias, mais bien entre les mains des Députés.

En résumé, il y a trois voies pour changer le Président du Gouvernement en Espagne :

1/ La démission du Président du Gouvernement actuel. Peu probable.

2/ L’engagement de la responsabilité pénale du Président du Gouvernement.

Voie longue et peu probable en raison des majorités importantes, avec l’aléa du passage devant le Tribunal Suprême.

3/ L’engagement d’une « censure constructive » par dix pour cent des Députés avec la nécessité d’avoir la majorité absolue du Congrès des Députés lors du vote.

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Ceci est une opinion - la mienne - au vu des faits qui ce sont produits à Ceuta en cette fin de dernière semaine de juillet.

Ce n'est pas une consultation juridique.

Simplement une réponse à une question posée; sans entrer dans des considérations politiciennes, et dans le respect de la souveraineté de l'Espagne et de son système législatif actuel.

Note :

Pour celles et ceux qui s'intéressent réellement à la vie en Espagne et aux conséquences de cette "invasion" de Ceuta il existe différents médias intéressants que j'ai consultés :

ABC (1903) Catholique, Monarchiste, et "à droite" pour des français. www.abc.es

El Mundo (1989) Libéral-conservateur ; "Centre-droit" pour des français. http://www.elmundo.es

El País (1976) Proche du PSOE (Parti Socialiste Ouvrier Espagnol du Président du Gouvernement actuel - en juillet 2026 - José SANCHEZ) "Centre-gauche" pour des français. elpais.com

Considéré comme "un des 20 meilleurs journaux du monde". 1 million de lecteurs payants / papier par jour, 19 millions de lecteurs uniques en ligne.

El Debate (1910) Catholique et conservateur; "à droite" pour des français. www.eldebate.com

La version papier de 1910 a été fermée par les Républicains espagnols en 1936. Réouvert en version numérique en 2021 par L’ Asociación Católica Nacional de Propagandistas

Il y a bien plus de journaux que ces quatre - là en Espagne.

Ce sont simplement les quatre que j'ai lus concernant "l'invasion" de Ceuta en juillet 2026.

La connaissance du Castellano (Castillan) autrement dit de l'Espagnol hors d'Espagne, est indispensable pour consulter utilement ces journaux.

Sinon vous lirez ce que les journaux français voudront vous en dire suivant leur avis à eux.

Bises aux dames, salut aux messieurs,

Didier CODANI

Article mis en ligne sur ma page Facebook samedi 1er août 2026, Rectifié et remis en ligne ici, sur mon blog, ce mardi 4 août 2026.

Sur mon compte Facebook il y a aussi mes réponses "à chaud" à des internautes.

Notez bien que je ne soutiens pas les injures lancées par la foule à Ceuta sur le Président du Gouvernement Espagnol Monsieur Pedro SANCHEZ, à propos de sa mère.

D'une façon générale - même si je comprends le ressentiment viscéral des habitants de Ceuta dans ce cas particulier - je ne partage pas les injures et les attaques personnelles.

"L'injure est l'argument de ceux qui n'ont pas d'arguments".